Sous l’autorité de la Secrétaire Générale Groupe, le ou la titulaire de ce poste a pour missions principales d’organiser et d’assurer la bonne tenue de l’environnement juridique en vue du suivi réglementaire et légal des opérations et du maintien de la confiance des partenaires.

Responsabilités opérationnelles

1- Assurer la bonne tenue de l’environnement juridique et fiscal

• Mettre en place des procédures juridiques internes pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur (Code d’éthique, politique anticorruption, etc.)
• Superviser la mise à jour régulière des bases de données juridiques internes
• Garantir l’archivage organisé et sécurisé des documents juridiques sensibles
• Développer des outils de suivi et de reporting pour mesurer les performances du département juridique
• Assister le groupe dans la rédaction des actes juridiques (contrats, avenants, déclarations)
• Présenter des états périodiques de la situation juridique et de l’entreprise

2- Garantir la conformité de tous les actes juridiques en lien avec le groupe et les filiales 

• Valider tous les contrats stratégiques avant leur signature par la direction
• Assurer le suivi des obligations déclaratives légales pour les filiales (statuts, dépôts réglementaires, etc.).
• Mettre en œuvre des règles de conformité
• Veiller au respect des réglementations en vigueur
• Mettre en place des outils et procédures internes des dispositions règlementaires liées à la conformité
• Cartographier les risques de non-conformité et identifier les points de contrôle Contrôler les déclarations fiscales des filiales

3- Assurer la fonction de conseil sur tous les aspects juridiques de la vie de l’entreprise

• Fournir des recommandations stratégiques sur les projets d’investissement et partenariats
• Rédiger des notes juridiques pour éclairer la direction sur des questions spécifiques
• Participer aux comités de pilotage des projets importants pour anticiper les risques juridiques
• Sensibiliser les équipes opérationnelles sur les meilleures pratiques juridiques à adopter
• Conseiller les filiales et toutes directions sur les impacts juridiques des activités et prestations
• Transmettre des recommandations pour tous les aspects juridiques de l’entreprise
• Collaborer avec les autres départements pour identifier les implications juridiques de leurs activités

4- Veiller à limiter ou éviter les contentieux juridiques à MAYELIA Participations

• Elaborer et mettre en œuvre la veille juridique
• Assurer une gestion rigoureuse des contentieux en cours et anticiper les potentiels contentieux futurs, en élaborant des stratégies adaptées pour chaque cas
• Renforcer la négociation et la médiation comme alternatives aux litiges
• Suivre et documenter toutes les situations à risque pour une gestion proactive
• Renforcer les partenariats avec des cabinets d’avocats spécialisés pour des conseils rapides et adaptés
• Contribuer efficacement à la résolution des contentieux juridiques