JURISTE CONTENTIEUX
Détails de l'offre
Dans le cadre du renforcement de ses effectifs, la BNI (Banque Nationale d'Investissement), Prix d'Excellence de l'Entreprise Pourvoyeuse d'Emplois Décents, recrute un(e) JURISTE EN CHARGE DU CONTENTIEUX .
I. MISSIONS PRINCIPALES
Assurer le traitement juridique, le suivi et la sécurisation des dossiers relevant du Service Contentieux, notamment en matière de saisies, successions et avis à tiers détenteur (ATD), dans le respect des délais applicables et des procédures internes, afin de préserver les intérêts de la Banque et de maîtriser les risques juridiques et opérationnels.
II. ACTIVITÉS PRINCIPALES
- 1. Gestion des saisies et mesures d’exécution
- Réceptionner, analyser et traiter les actes de saisie et autres mesures d’exécution forcée signifiés à la Banque ;
- Vérifier la régularité apparente des actes et identifier les comptes, avoirs et engagements concernés ;
- Préparer et sécuriser les déclarations de la Banque en qualité de tiers saisi, dans le respect des délais applicables ;
- Assurer le suivi des mainlevées, cantonnements, contestations, paiements et transferts de fonds ;
- Tenir à jour l’état des saisies et signaler immédiatement toute échéance ou situation sensible.
- Instruire les dossiers de succession des clients décédés et contrôler la conformité des pièces produites ;
- Coordonner la sécurisation des avoirs dès la connaissance officielle du décès ;
- Vérifier la qualité des ayants droit et la régularité des actes successoraux avant toute remise ou tout transfert d’avoirs ;
- Préparer les avis juridiques requis pour les dossiers complexes ;
- Assurer le suivi des dossiers jusqu’à leur clôture et veiller à la conservation des justificatifs.
- Réceptionner et analyser les ATD et autres actes de recouvrement forcé émanant des administrations compétentes ;
- Identifier les comptes et avoirs concernés et coordonner les mesures de traitement requises ;
- Préparer les réponses et déclarations de la Banque et en assurer la transmission dans les délais ;
- Suivre les paiements, mainlevées, décharges et éventuelles contestations ;
- Prévenir tout paiement indu, double paiement ou maintien injustifié d’une indisponibilité.
- Tenir et actualiser quotidiennement les outils de suivi du portefeuille contentieux ;
- Mettre en place des alertes sur les échéances juridiques et opérationnelles ;
- Produire les reportings périodiques sur les stocks, flux, délais, incidents et dossiers sensibles ;
- Renseigner les matrices de Surveillance Permanente relevant du Service Contentieux ;
- Alerter sans délai la hiérarchie sur tout dossier susceptible d’engager la responsabilité juridique, financière ou réputationnelle de la Banque ;
- Assurer l’interface avec les avocats, commissaires de justice, notaires, juridictions et administrations compétentes ;
- Contribuer à l’actualisation des procédures et assurer une veille juridique et jurisprudentielle sur les matières relevant du poste ;
- Apporter, à la demande de la hiérarchie, un appui juridique aux autres entités de la Banque sur les problématiques contentieuses.
Profil recherché
- Formation supérieure en droit, avec une spécialisation souhaitée en droit des affaires, droit privé ou droit bancaire ;
- Expérience professionnelle en environnement juridique/contentieux, idéalement dans le secteur bancaire ou financier ;
- Bonne maîtrise du droit OHADA, notamment des sûretés, voies d’exécution et procédures collectives, ainsi que des règles applicables aux successions et au recouvrement forcé ;
- Bonne maîtrise des outils bureautiques et aptitude à élaborer des tableaux de suivi et reportings.
Compétences techniques
- Analyse et qualification juridique des dossiers ;
- Rédaction d’actes, avis, correspondances et comptes rendus juridiques ;
- Gestion des délais procéduraux et suivi d’un portefeuille de dossiers ;
- Maîtrise des procédures de saisie, d’exécution et de règlement des successions ;
- Capacité à identifier, évaluer et remonter les risques juridiques et opérationnels.
Compétences comportementales
- Rigueur, méthode et sens de l’organisation ;
- Capacité d’analyse et de synthèse ;
- Réactivité et respect strict des délais ;
- Discrétion et respect de la confidentialité ;
- Autonomie, sens des responsabilités et capacité d’alerte ;
- Qualités rédactionnelles, relationnelles et aptitude à travailler avec des interlocuteurs internes et externes.
Profil recherché
Formation : Formation universitaire en Droit ou toutes autres formations similaires
Niveau de formation : Bac +4/5, master ou équivalent
Expérience : Justifier d’une expérience professionnelle de deux (2) années au moins dans le secteur bancaire ou une fonction similaire.
Connaissances particulières : Droit cambiaire ; Procédures civile et pénale ; Droit des affaires (OHADA) ; Règlementation bancaire ; Procédures de la banque ; Système d’information bancaire ; Excel ; Powerpoint.
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