• Cette offre est expirée !

    • Poste : CONSULTANT
    • Type d'offre : Consultance
    • Métier(s): Economie, Juridique/Droit, Management, Sciences sociales
    • Niveau(x): BAC+4, BAC+5
    • Expérience:
    • Lieu: ABIDJAN
    • Date de publication: 19/04/2017
    • Date limite: 28/04/2017 (Expirée)

ACTION CONTRE LA FAIM 
RECHERCHE 
UN CONSULTANT
 

TERMES DE REFERENCE

Titre de l’activité : ELABORATION D’UN STATUT JURIDIQUECONSENSUEL POUR LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES A BASE COMMUNAUTAIRE (ESCOM)

Objet des TDR :  RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT

Date :  DU  02 Mai AU 12 Juin 2017 INCLUS

Lieu : ABIDJAN (République de Côte d’Ivoire)

 

I.            CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Redynamisation du Secteur de la Santé Ivoirien (PARSSI), les Organisations Non Gouvernementales Action Contre la Faim (ACF) et Terre des Hommes (TDH) conduisent un programme de renforcement de l’organisation et du fonctionnement de douze (12) établissements sanitaires urbains de premier niveau à base communautaire (ESCom) conformément à leurs missions dévolues par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, dans les Régions Sanitaires d’Abidjan 1 Grands Ponts et Abidjan 2.

Cette intervention vise à soutenir l’émergence d’établissement de santé qui offrent de façon continue des prestations accessibles et de qualité pour les utilisateurs et qui soient pérennes sur le plan des soins, de leur gestion et de leur financement.

Pour rappel, les ESCom sont un modèle de structures de santé à but non lucratif, disposant d’un dispensaire, d’une maternité et d’un dépôt pharmaceutique. Ils ont été créés pour répondre à la demande de soins croissante de la population d’Abidjan en produisant des prestations sanitaires de qualité et économiquement accessibles sans alourdir les finances publiques (tant en investissements qu’en coûts de fonctionnement). Leur gestion est confiée à des associations d’usagers liées à l’État par une convention de service public de santé.

La mise en œuvre du programme ci-dessus mentionné a révélé une diversité des références juridiques régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des ESCom et de leurs Associations Gestionnaires, notamment la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et la circulaire n°3696 du 04 juin 2007. Cependant, force est de constater que cette circulaire, dont les initiateurs avaient pourtant bien noté les difficultés organisationnelles et fonctionnelles des ESCom, et qui avait été émise « en attendant la publication des arrêtés devant régir les ESCom », n’a pas recueilli l’adhésion de tous les acteurs. Les arrêtés annoncés n’ont toujours pas été pris.

Le Consortium ACF/TDH se propose de soutenir la démarche des parties (MSHP et Faitières des ESCom) visant  la révision des textes régissant les ESCom afin d’aboutir à l’élaboration d’un statut juridique auquel toutes les parties devront adhérer. A cet effet, un Groupe Technique de Travail (GTT) regroupant de façon équitable des représentants du MSHP et ceux des Faitières des ESCom sera mis en place. Il  est constitué à 50% par les représentants du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP) et à 50% par ceux des faitières des ESCom et est placé sous la coordination de la Direction des Etablissements et Professions sanitaires (DEPS).

 

ACF/TDH recrute un Consultant qui sera chargé de garantir le bon déroulement des réunions du Groupe Technique de Travail (GTT) chargé de conduire le travail préliminaire révision des textes existants. A ce titre, le Consultant s’assurera que les résultats soient atteints en favorisant l’active participation de tous les membres du GTT.

 

II.                        OBJECTIFS DES TRAVAUX

II.1.            Objectif général

Appuyer la reconnaissance et la viabilité des ESCOM en tant qu’acteurs majeurs de la santé urbaine en Côte d’Ivoire.

 

II.2.            Objectifs spécifiques

  • Faciliter les interactions au sein du cadre d’échange et de réflexion (GTT) autour des textes régissant actuellement les ESCom ;
  • Effectuer la révision des textes existants et intégrer des textes comblant les insuffisances éventuelles constatées ;
  • Constituer un document exhaustif contenant l’ensemble des normes régissant les ESCom en ce qui concerne leur création, organisation, fonctionnement et leurs obligations envers eux-même (Confédération des faitières) et les différentes autorités ;
  • Obtenir la validation par toutes les parties prenantes des textes proposés par le GTT.

 

III.                        RESULTATS ATTENDUS

  • Les travaux du cadre d’échange et de réflexion sur les textes qui régissent actuellement les ESCom sont facilités ;
  • La révision des textes qui régissent actuellement les ESCom est effectuée et de nouveaux textes comblant les insuffisances éventuelles des textes existants sont élaborés ;
  • Un document exhaustif contenant l’ensemble des normes régissant les ESCom en ce qui concerne leur création, leur organisation, leur fonctionnement et leurs obligations envers eux-même (Confédération des faitières) et les différentes autorités est constitué ;
  • Les textes  régissant les ESCom proposés par le GTT sont validés et adoptés avec l’accord de tous (faitière et MSHP) et reconnus sous couvert de la DEPS.

 

IV.                        ACTIVITES A REALISER PAR LE CONSULTANT

Sous l’autorité du Responsable programme PARSSI, le Consultant a pour tâche de :

  • Aider le Groupe Technique de Travail (GTT) à comprendre ses objectifs communs et l'accompagner pour s'organiser à atteindre ses objectifs ;
  • Assurer l’animation et la modération des échanges (Gestion du temps et du tour de parole, synthèse des échanges, appui à la reformulation des idées défendues, etc.) au sein du GTT
  • Veiller au respect du chronogramme préétablit des travaux du GTT
  • Assurer un rôle d'interface et de conseiller entre les membres composants le GTT
  • Faire en sorte que les séances de travail soient fluides et productives.
  • Faire avancer les débats en gardant une neutralité ;
  • Accompagner la constitution des textes tels que sus mentionnés et leur adoption.

 

Le Consultant doit être à même d’employer des outils et méthodes d'intelligence collective pour faciliter les séances de travail et créer les conditions nécessaires pour :

  • Que l'envie de participer des membres du GTT ne soit pas freinée ;
  • Que l'équilibre participatif au sein du GTT soit assuré ;
  • Que le respect des uns par les autres soit suffisant ;
  • Promouvoir une compréhension mutuelle ;
  • Cultiver une responsabilité partagée.

 

Au terme de la mission qui durera 30 jours ouvrés, le consultant doit produire un rapport final sur le déroulement des travaux ;

Le Consultant aura une séance de briefing avec l’UGP au cours de laquelle il présentera son plan de travail. Durant sa consultance, il travaillera en étroite collaboration avec l’UGP.

 

V.                        FORMAT DES RAPPORTS

Tous les rapports, notes et compte-rendu élaborés par le Consultant sont rédigés en français.

Les documents à déposer sont en format papier et en format électronique. Ces documents sont  diffusables seulement par ACF/TDH ou avec l’accord d’ACF/TDH.

 

VI.                        DUREE DE LA MISSION

La consultation dure 30 jours ouvrés de travail allant du 02 Mai au 12 Juin inclus.

 

VII.                        PROFIL DU CONSULTANT

Le consultant doit :

  • Etre une personne physique (ou morale légalement constituée), titulaire d’un diplôme Bac +4 ou plus (en économie de la santé, droit, sciences sociales, gestion macro-économique, management des organisations ou tout autre domaine similaire) ;
  • Etre rigoureux et organisé
  • Avoir un esprit d'analyse et de synthèse
  • Avoir une excellente capacité de rédaction
  • Avoir une très bonne connaissance :
  • . De l’historique des ESCom ;
  • . De l’organisation et du fonctionnement actuels des ESCom ;
  • . De l’organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique de Côte d’Ivoire ;
  • . Du processus d’adoption des textes législatifs et règlementaires en Côte d’Ivoire ;
  • . Des règles et principes essentiels de rédaction des lois et règlements. 

 

VIII.                        COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le candidat doit soumettre au Responsable de l’UGP :

  • Une offre technique comprenant le curriculum vitae (CV) du Consultant, sa compréhension des présents termes de référence, une proposition de méthodologie ainsi qu’un plan de travail et une proposition d’outils à développer pour conduire les travaux ;
  • Une offre financière pour la réalisation de la consultance.

 

Les offres de candidature sont adressées au plus tard le vendredi 28 avril 2017 à 16h00 :

Ou

  • Sous pli fermé au siège d’ACF CI sise à Abidjan, Marcory Zone 4C- Prolongement Rue Paul Langevin, Ruelle G185

 

Les offres devront porter la mention : « recrutement Consultant statut juridique d’ESCom ».

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Les dossiers des candidats non retenus ne seront pas restitués.

NB : Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

× AVIS AUX CANDIDATS :
Ne payez, SOUS AUCUN PRETEXTE, des sommes d'argent aux recruteurs utilisant notre plateforme Educarriere.ci
EDUCARRIERE décline toute responsabilité quant aux préjudices pouvant découler de ces agissements et se réserve le droit de poursuivre les auteurs.

Pour signaler une erreur ou un abus, envoyez un mail à ci@educarriere.net


Educarriere sur Facebook

News du jour