Projet d’appui à la sécurisation et à la valorisation de l’exploitation aurifère artisanale comme facteur de développement et de cohésion sociale au Nord de la Côte d’Ivoire (SECORCI 2)
Réf : NDICI AFRICA/2024/457-641
TERMES DE RÉFÉRENCE TDR022 SECORCI2
Recrutement d’un consultant pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour évaluer les potentialités dans le domaine de la gestion et de la valorisation des déchets dans le département de Tengrela
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
1.1 Contexte du projet
Le Projet d’appui à la sécurisation et à la valorisation de l’exploitation aurifère artisanale comme facteur de développement et de cohésion sociale au Nord de la Côte d’Ivoire (SECORCI 2) est financé par l’Union européenne. L’objectif du projet est d’appuyer la formalisation et la valorisation de la filière aurifère artisanale afin qu’elle contribue à la création de richesse et d’emplois au niveau local, permettant de prévenir l’extrémisme violent et éviter qu’elle ne soit une source de financement pour les groupes armés terroristes.
Le projet vise 3 résultats :
Résultat 1 : la structuration et la professionnalisation de la filière aurifère artisanale et à petite échelle (EMAPE) permet de canaliser les retombées économiques et d’en faire un véritable levier de développement local.
Résultat 2 : la promotion d’une EMAPE responsable et durable contribue à la diminution des impacts environnementaux et sanitaires de l’orpaillage illégal.
Résultat 3 : le renforcement du maillage territorial et de la gouvernance locale de la sécurité contribue à prévenir les risques de captation des ressources minières aurifères par des groupes criminels.
1.2 Justification de l’étude
Le département de Tengrela est situé à l‘extrême nord de la Côte d’Ivoire, partageant une frontière internationale avec le Mali au nord, à l’est et à l’ouest. Il fait partie sur le plan administratif de la région de la Bagoué. Il compte quatre (04) sous-préfecture que sont Tengrela, Kanakono, Papara et Débété. Les populations s’adonnent essentiellement aux activités agricoles, pastorales et minières (industrielle, semi-industrielle et artisanale).
L’activité aurifère artisanale dans le département de Tengrela a induit des déplacements de populations qui entraînent des dégradations avancées de l’environnement, notamment par la prolifération des déchets plastiques abandonnés dans la nature.
Au titre du résultat 2 du projet, il est envisagé un appui à la mise en place d’un dispositif de collecte, de traitement et de valorisation des déchets plastiques et de préservation de l’environnement en zones minières. La réponse aux défis environnementaux posés par l’EMAPE dans le département de Tengrela requiert une expertise qui fait encore défaut, mais représente également une opportunité de générer des solutions innovantes et des emplois verts. Cette expertise porte notamment sur la gestion et le recyclage des déchets.
Dans ce cadre, l’action envisage impulser de nouvelles filières pour la gestion et la revalorisation des déchets à travers la création d’une coopérative environnementale ou le renforcement de structures existantes dans le département de Tengrela. L’étude de faisabilité pour évaluer les potentialités dans le domaine de la gestion et de la valorisation des déchets dans le département de Tengrela doit évaluer la viabilité économique de solutions locales innovantes dans ce domaine.
2. OBJECTIFS DE LA MISSION
2.1 Objectif général
L’objectif général de l’étude est d’évaluer les potentialités en matière de création d’emplois verts, durables et résilients dans le secteur de la gestion des déchets plastiques et ménagers tout en permettant le développement de modèles innovants, financièrement viables et socialement inclusifs dans le département de Tengrela, dans un contexte marqué par l’orpaillage illégal.
2.2 Objectifs particuliers
Spécifiquement il s’agira de produire un rapport d’étude qui prendra en compte les aspects suivants :
Estimer la typologie et la quantité de déchets produits dans le département, avec un accent particulier sur les déchets plastiques et ménagers ;
Cartographier les acteurs (y compris les entreprises commerciales), filières et partenaires potentiels au niveau départemental, régional et national dans le domaine de la gestion et de la valorisation des déchets plastiques et ménagers ;
Évaluer les potentialités économiques du secteur, soit les produits, services/conseils et autres appuis qui pourraient être commercialisés ;
Évaluer la main d’œuvre qui pourrait être nécessaire, et identifier les compétences spécifiques nécessaires pour accéder aux emplois verts ;
Proposer des recommandations pour la mise en place d’une filière viable de gestion et valorisation des déchets plastiques et ménagers dans le département de Tengrela.
3. RÉSULTATS ATTENDUS
À l’issue de cette étude sur les potentialités en matière de création d’emplois verts dans le département de Tengrela, les résultats ci-dessous sont attendus :
La typologie et la quantité de déchets produits dans le département sont connues ;
Les acteurs, filières et partenaires potentiels au niveau départemental et régional sont cartographiés ;
Les potentialités économiques du secteur et autres appuis qui pourraient être produits et commercialisés en évaluant la viabilité économique à moyen terme sont déterminées ;
La main d’œuvre qui pourrait être nécessaire pour la valorisation des déchets plastiques et les besoins en formation et compétences spécifiques nécessaires pour accéder aux emplois verts sont identifiées ;
Des recommandations en vue de favoriser le développement des emplois verts, le soutien à la formation et à la reconversion professionnelle sont proposées ;
4. CONTENU DE LA MISSION ET APPROCHE METHODOLOGIQUE
4.1 Contenu de la mission
La mission devra explorer les pistes d’innovation permettant de développer des modèles viables et évolutifs pour la gestion et la valorisation des déchets plastiques et ménagers dans le contexte de Tengrela, tenant compte des conditions techniques, économiques, sociales et institutionnelles nécessaires à leur mise en œuvre et à leur durabilité.
4.2 Approche méthodologique
Pour la réussite de cette mission, la prise en compte des informations et observations des différentes parties prenantes est nécessaire. Le consultant devra notamment travailler en étroite collaboration avec les structures étatiques suivantes à Abidjan :
- Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale (MEPS) à travers la Direction Générale de l’Emploi (DGE) ;
- Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique (MINEDDTE) à travers la Direction Générale du Développement Durable et de la Transition Écologique (DGDDTE) et plus particulièrement la Direction de l’Économie Verte et de la Responsabilité Sociétale des Organisations (DEVRSO) ;
- Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique (MPJIPSC).
À titre indicatif, l’approche méthodologique suivante est envisagée :
Étape 1 : Réunion de cadrage
Au démarrage de la mission, une réunion de cadrage sera organisée. Cette rencontre permettra d’harmoniser les points de vue sur le contenu de la prestation et s’assurer de la bonne compréhension des Termes de Référence (objectifs visés). De plus, elle permettra de valider la démarche méthodologique du consultant (chronogramme de travail). A l’issue de la réunion de cadrage, le consultant soumettra une note méthodologique au projet pour validation.
Étape 2 : Récolte de données (Durée : 3 semaines)
Une revue documentaire sera menée par le consultant afin d'obtenir des données de base solides auprès des différentes structures techniques à l’échelle nationale et locale (rapports et études existantes, rapports sectoriels, des articles de recherche, des rapports gouvernementaux, des bases de données spécialisées, des organisations environnementales, statistiques sur les emplois verts, etc).
Le consultant devra procéder à une consultation des parties prenantes étatiques préalablement identifiées afin d’avoir toutes les informations pertinentes nécessaire à l’exécution de la mission.
Le consultant récoltera notamment des données sur les aspects suivants :
Identification et caractérisation des déchets (plastiques, ménagers) produits dans le département, notamment :
o Quantité d’ordures ménagères ;
o Quantité de déchets plastiques (polyane, bouteilles en PET, sac plastique, tuyauterie en PVC et PEHD, etc) ;
Identification des acteurs, filières et partenaires potentiels de collecte et traitement des déchets au niveau départemental et régional ;
Entretien avec des professionnels du secteur (en particuler l’INP-HB) pour obtenir des informations précises sur les possibilités de valorisation des déchets plastiques et ménagers, y compris les investissements et compétences nécessaires ;
Revue des initiatives de valorisation des déchets dans d’autres régions pour identifier les meilleures pratiques, y compris en termes de montage institutionnel ;
Consultation des parties prenantes (autorités administratives, élus locaux, structures techniques, leaders communautaires) notamment pour évaluer la demande pour les produits qui seraient issus de filières de valorisation (p. ex. briques de construction) : sources actuelles d’approvisionnement, besoins, attentes et capacité financière.
Étape 3 : Rédaction du rapport (Durée : 2 semaines)
A l’issue de cette phase, sur la base de toutes les données et informations recueilles, un rapport contenant tous les résultats liés à l’identification des marchés potentiels de valorisation des déchets plastiques et ménagers dans le département de Tengrela sera élaboré par le consultant. Ce document devra être présenté pour validation.
Un atelier de validation en deux étapes est envisagé à Tengrela :
- Un atelier de travail restreint avec des acteurs de la promotion économique, et des représentants des « consommateurs » potentiels à savoir les autorités locales (Conseil régional de la Bagoué, Mairie, Président des jeunes et Présidentes des femmes) autour du rapport sur l’identification des filières, qui permettra de resserrer la portée de l’étude,
- Un atelier de restitution plus large du rapport dans son ensemble impliquant les structures techniques (MINEDDTE, MEPS, MPJIPSC, MINEF, MINHAS) et la société civile (ONG).
Par la suite, un rapport final prenant en compte les observations et recommandations des parties prenantes, et les commentaires de l’équipe projet SECORCI 2 sera transmis. Il devra aussi décrire le contexte, la méthodologie utilisée, l’évolution de l’étude dans ses étapes, présenter les différents résultats et apporter des recommandations de l’étude.
5. DURÉE DE LA MISSION
Sous la supervision globale de l’Expert Environnement du projet SECORCI 2, le délai global de réalisation de l’étude est de soixante (60) jours ouvrables soit trois (03) mois maximum à compter de la date de notification du contrat. La mission du consultant est prévue démarrer à la signature du contrat.
6. PLANNING/CALENDRIER
Le consultant fournira un échéancier/calendrier prévisionnel d’exécution précis du déroulement de la mission avec des dates de livraison des livrables dans le cadre d’une note méthodologique.
7. LIVRABLES
Les principaux livrables de cette action sont les suivants :
N° Livrables Date de livraison
1 Note méthodologique M.0 + 0,5
2 Rapport préliminaire M.0 + 2,00
3 Rapport final M.0 + 3,00
Note méthodologique
Une note méthodologique sera transmise au projet SECORCI 2 deux (02) semaines après la réception de l’ordre de Service (OS), et au maximum une semaine après la réunion de démarrage de la mission. Elle comportera une table des matières du rapport final à produire, une liste préliminaire de sources documentaires et d’entretiens à réaliser, des guides d’entretien, et un chronogramme de mise en œuvre. La note méthodologique sera validée par l’équipe du projet avant le démarrage de la récolte de données.
Rapport préliminaire
Un rapport préliminaire sur le potentiel économique de filières de valorisation des déchets plastiques et ménagers sera élaboré par le consultant dans un délai de six (06) semaines. Cette transmission se fera sur par voie électronique (Email). Le consultant sera ensuite appelé à présenter le rapport préliminaire oralement au cours d’un atelier de validation, et de faciliter les discussions de ses résultats.
Rapport final
A l’issue de l’atelier de validation, le Consultant prendra en compte les différentes observations et recommandations faites par les parties prenantes, en discussion avec l’équipe du projet, et disposera d'un délai de trois (03) semaines pour transmettre le rapport définitif au projet dans une version révisée.
Profil du poste
8. EXPERTISE ET PROFIL DEMANDÉS
Compétences générales
Cet appel à candidature s’adresse aux consultants nationaux basés en Côte d’Ivoire. Le consultant devra justifier de deux (02) références spécifiques portant sur des études similaires dans les domaines des emplois verts, du développement durable, de l'économie circulaire et d’études de faisabilité.
Le consultant devra justifier des compétences techniques suivantes :
Domaine d’expertise 1 : Développement durable, transition écologique, valorisation des déchets et emplois verts ;
Domaine d’expertise 2 : Économie et études de faisabilité ou de marché.
Outre les domaines d’expertise susmentionnés, le consultant devra avoir des compétences transversales suivantes :
- Sensibilité culturelle et contextuelle (compréhension des spécificités locales)
- Compétences en communication (aptitude à vulgariser des informations techniques pour différents publics.
Dossiers de candidature
9. CANDIDATURE
Le consultant transmettra une offre technique et financière au projet SECORCI2 via le roster de Coginta : https://coginta.odoo.com/fr_FR/jobs/roster-7 au plus tard le 10 décembre 2025 à 17h00. Au niveau de Coginta, nous aurons deux interlocuteurs :
M. Hippolyte SIB, Chef de Projet SECORCI-2
• Téléphone : (+225) 0748435347
• Courriel : sib@coginta.org
M. Armand Patrick YAPO, Expert National Spécialiste de l’Environnement
• Téléphone : (+225) 0757597768
• Courriel : yapo@coginta.org
Une réunion de lancement se tiendra après la notification du contrat. Une coordination étroite avec l’équipe de projet SECORCI 2 devra être mise en place dès la préparation de la mission et jusqu’à sa finalisation.
La date limite de transmission des offres techniques et financières est fixée au 10/12/2025
10. CONFIDENTIALITÉ
Le consultant retenu pour la présente étude est tenu de respecter une stricte confidentialité vis‐à‐vis des tiers pour toute information relative à la mission ou collectée à son occasion. Tout manquement à cette clause entraîne l’interruption immédiate de la mission. Cette confidentialité reste de règle et sans limitation après la fin de la mission.
11. PROPRIÉTÉ
L’ensemble des prestations relatives à cette mission ainsi que les documents y afférents demeurent la propriété exclusive de Coginta.
NB : Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement sous-entendues. La politique de Coginta en matière de recrutement encourage la diversité et l’égalité. Elle vise également à améliorer la représentation des femmes au sein de ses effectifs, les candidatures féminines sont donc vivement encouragées.
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